Le rapport du médiateur de la république sur la maltraitance financière

Les personnes âgées fragilisées peuvent facilement être la cible de maltraitances financières. Cependant cette dernière est difficilement mesurable, c’est pourquoi un rapport sur cette forme de maltraitance a été écrit pour le médiateur de la république.

La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) a récemment appelé à une prise de conscience de la maltraitance financière exercée à l’égard des personnes âgées, qui reste encore sous-estimée dans notre pays. Les évolutions démographiques et l’accroissement du nombre de personnes âgées, parfois fragilisées par une maladie neurodégénérative, risquent d’entraîner une accentuation de ce phénomène dans les prochaines années.

La Mission a été menée de septembre 2010 à janvier 2011. Elle a donné lieu à l’audition de 60 personnes, tant à Paris qu’en Province, et à la consultation écrite d’environ 120 organisations (administrations, associations, syndicats, groupes privés) ou personnalités (magistrats, avocats, médecins, notaires, mandataires judiciaires, professeurs d’universités, gendarmes etc.).
Le rapport résultant de ces travaux a été remis au Médiateur de la République le 3 février 2011,  il dresse un constat des pratiques observées, pointe des carences juridiques et formule des préconisations d’amélioration.

L’un des axes fort du rapport est que la maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées hébergées en établissements provient majoritairement de la prolongation de pratiques intra familiales abusives commencées au domicile et dont un proche (souvent un descendant) est le responsable.

Les principaux constats de la Mission et les préconisations qu’elle formule sont les suivants :

  • L’impératif de professionnalisation du contrôle des comptes
  • Le devoir d’alerte des banques et des assurances est à formaliser
  • La maltraitance financière en institution reste un phénomène discret et pernicieux, qui doit être mieux détecté. La Mission propose la réalisation systématique d’un inventaire contradictoire sauvegardé des biens à l’entrée en institution, régulièrement actualisé.

Prévenir les situations à risque impose de généraliser la mesure de la vulnérabilité :

La vulnérabilité suppose d’être constatée, indépendamment de toute limite d’âge. La Mission préconise donc la mise en place d’un audit préventif personnel, familial et patrimonial, qui serait déclenché à l’occasion d’une rupture dans la vie (perte du conjoint, chute grave, attribution de l’APA) pour mesurer la vulnérabilité par une expertise personnalisée et pluridisciplinaire :

  • audit personnel (besoins médicaux, ménagers, d’aide sociale etc.),
  • audit familial (examen des relais possibles dans l’entourage familial, amical, social),
  • audit patrimonial, juridique et fiscal (finances, logement, assurances, mandat de protection future), recherches de financements nécessaires (assurances, aides, réorganisation du patrimoine etc.).

Une vidéo de TF1 sur ce rapport du médiateur de la république :

> Lire le rapport complet sur mediateur-republique.fr

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