Mission sur la maltraitance financière

Dans la sphère des maltraitances, la maltraitance financière reste moins médiatisée que les autres. Les discours sur la bientraitance semblent davantage se concentrer sur les soins et le respect de la personne. Finalement sans qu’elle soit nommée un exemple de cette forme de maltraitance est médiatisé par « les guignols de l’info » à travers le personnage de « mamie Zinzin » dans une caricature de l’affaire Bettencourt.

La maltraitance financière est un phénomène encore sous estimé en France. Si le droit envisage depuis longtemps les abus à l’égard des personnes vulnérables, la maltraitance financière ne se limite pas à des personnes protégées et s’observe même parfois au sein d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Les évolutions démographiques et l’accroissement du nombre de personnes âgées, parfois fragilisées par une maladie neuro-dégénérative, risquent d’entrainer une accentuation de ce phénomène dans les prochaines années.

Par maltraitance financière sont entendus les abus pratiqués individuellement ou collectivement à l’égard des personnes vulnérables : vol, extorsion de fonds, procuration frauduleuse, signature forcée, héritage anticipé, prélèvement indu de biens ou d’argent, donation en échange de promesses non tenues…

Le Médiateur de la République vient de confier à Véronique DESJARDINS, directrice de groupe hospitalier à l’AP-HP, Alain KOSKAS, conseiller scientifique de la Fédération internationale des associations de personnes âgées et Jean-Pierre MÉDIONI, directeur d’EPHAD, une mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées résidentes en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Un questionnaire en cours d’élaboration servira de base aux auditions et aux consultations. Des enquêtes de terrain seront également menées.

Les différents acteurs du monde des établissements pour personnes âgées seront associés à la réflexion, ainsi que les responsables d’administration, de centres de formation, de département d’accueil et de soins concernés, de représentants d’associations de personnes âgées et d’aidants, des professionnels chargés de la mise en œuvre des dispositifs de protection et de ceux habilités à recevoir les signalements et les plaintes.

Le rapport que rendra la mission en début d’année 2011 dressera un état des lieux, définira la notion de maltraitance financière, étudiera les conditions de prévention, dépistage et sanction des pratiques délictueuses, et mettra en évidence les obstacles aux bonnes pratiques reconnues par les professionnels et à la bonne application des textes.

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