Une proposition de loi relative au suivi des enfants victimes de maltraitances

Une proposition de loi déposée le 21 décembre 2009 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, a été adoptée le 13 janvier 2011.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle répond à la problématique de la maltraitance, dans la mesure où des enfants victimes de maltraitances étaient perdus de vue par les services sociaux en cas de déménagement.

Article unique

Alinéa 2 : Lors du déménagement d’une famille d’un département à un autre, transmission par le président du conseil général du département de départ des informations concernant les enfants faisant l’objet d’une mesure éducative ou d’une enquête sociale au département d’accueil.

Alinéa 3 : En cas de non transmission de la nouvelle adresse par la famille, obligation pour le président du conseil général de saisir les organismes sociaux pour obtenir la nouvelle adresse et de la transmettre à son homologue du département d’accueil.

Source : assemblee-nationale.fr

4 réflexions sur « Une proposition de loi relative au suivi des enfants victimes de maltraitances »

  1. Bonjour, je suis en formation d’Assistante Sociale.
    Nous avons une épreuve qui consiste à suivre une proposition de loi et à découvrir les impacts ainsi que les avis.
    C’est pour cela que je laisse un commentaire. J’aimerai connaître votre avis sur cette proposition de loi
    Merci par avance.

  2. Il nous semble que cette proposition de loi ne peut aller que dans le bon sens, mais le débat est ouvert.

  3. Charlène,
    Cette proposition de loi sur la maltraitance des enfants permet de faire suivre les dossiers d’un service social à un autre en cas de changement de domicile, ce n’était semble t il pas le cas avant.
    Ainsi en cas de maltraitance constatée il suffisait de déménager pour que le dossier de suivi tombe aux oubliettes…
    Cela semble être une réelle avancée, non ?

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