Les ARS devront mettre en place des dispositions pour prévenir la maltraitance en maison de retraite

Les Agences Régionales de Santé ont été mandatées au moyen d’une circulaire interministérielle pour lutter contre la maltraitance et développer la bientraitance en institution.
Le développement de la bientraitance fait partie des trois missions principales dont les ministres du secteur social et de la santé ont chargé les directeurs des ARS. La circulaire diffusée cet été vient donc étayer un dispositif déjà mis en place.

Cinq volets sont mis en avant :

  1. L’amélioration de la détection et du signalement des situations de maltraitance. Dans les cas graves, les directeurs généraux des ARS doivent en référer directement au procureur de la République  et veiller aux suites données aux signalements. Tous les cas devront de manière générale et systématique être signalés auprès du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss).
  2. Le renforcement de l’efficacité et de la fréquence des contrôles sera accru . La circulaire demande de multiplier les contrôles inopinés, en particulier dans les établissement accueillant les personnes les plus fragiles
  3. L’utilisation de deux logiciels spécialisés – baptisés respectivement “Prisme” (prévention des risques – inspection – signalement maltraitance en établissement social et médicosocial) et “Plaintes” (logiciel de suivi des plaintes) -, qui doivent permettre un meilleur suivi des signalements.
  4. La mise en place d’une “véritable politique de promotion de la bientraitance” doit être accentuée. Dans cette optique, il est prévu d’améliorer le repérage des situations à risque, généraliser la mise en œuvre des bonnes pratiques, de développer l’utilisation, des techniques d’autoévaluation.
  5. Enfin,  un référent en matière de prévention de la maltraitance doit être désigné au sein de chacune des ARS. Il aura pour tâche d’animer et de coordonner les actions menées dans la région.

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